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Chaussée de Gand
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaménagement de la chaussée de Gand et aménagement du demi-site propre tram entre l'avenue du Karreveld et de la gare de Berchem

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 31 mai 2009 au lundi 29 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227798
Référence communale PU-34803
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Début d'enquête publique 31-05-2009
Fin d'enquête publique 29-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques