Chaussée de Gand
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaménagement de la chaussée de Gand et aménagement du demi-site propre tram entre l'avenue du Karreveld et de la gare de Berchem
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 31 mai 2009 au lundi 29 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227798 |
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Référence communale | PU-34803 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2009 |
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Début d'enquête publique | 31-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2009 |
Commission de concertation | 14-07-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation