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Avenue Emile Verhaeren 038
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un rez de chaussée commercial en café et modifier des châssis

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227796
Référence communale 2009/191=077/038-040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Éléments complémentaires 10-11-2009
Dossier complet 24-11-2009
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 19-03-2010
Validité du permis 18-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques