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Rue Van Hoorde 021
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture d'une maison unifamiliale, agrandir l'annexe du 1er étage et construire une annexe au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2009 au jeudi 12 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 262 m² Donnée manquante 111 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227698
Référence communale 2009/190=266/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Dossier complet 23-10-2009
Début d'enquête publique 29-10-2009
Fin d'enquête publique 12-11-2009
Commission de concertation 04-12-2009
Notification de la décision 31-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques