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Avenue Maurice Maeterlinck 002
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/227695
Référence communale 2009/189=189/002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

PÉRIMÉ partiellement - modifier la hauteur d'allège d'une baie au 2ème étage, réaliser des modifications structurelles intérieures, modifier la façade arrière et y construire un balcon, supprimer un escalier extérieur

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2009
Éléments complémentaires 02-10-2009
Dossier complet 02-10-2009
Notification de la décision 28-10-2009
Début des travaux 10-01-2011
Fin des travaux 18-08-2021
Validité du permis 27-10-2011

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 274 m² 292 m² 292 m²
Commerce 299 m² 281 m² 281 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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