#}

Rue Potaarde 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 200 m² Donnée manquante 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227689
Référence communale AB 6795 56
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 27-05-2009
Début d'enquête publique 08-06-2009
Fin d'enquête publique 22-06-2009
Commission de concertation 02-07-2009
Notification de la décision 14-12-2009
Validité du permis 13-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques