Rue Potaarde 11
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation et extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 juin 2009 au lundi 22 juin 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 200 m² | Donnée manquante | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227689 |
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Référence communale | AB 6795 56 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 27-05-2009 |
Début d'enquête publique | 08-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2009 |
Commission de concertation | 02-07-2009 |
Notification de la décision | 14-12-2009 |
Validité du permis | 13-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué