Avenue Charbo 009
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une lucarne en façade avant, aménager un logement sous combles et changer l'affectation du rez-de-chaussée d'équipement d'intérêt collectif en logement
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 118 m² | 118 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 345 m² | 351 m² | Refusé | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227644 |
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Référence communale | 2009/186=038/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 13-07-2009 |
Début d'enquête publique | 28-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2009 |
Commission de concertation | 25-09-2009 |
Notification de la décision | 14-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué