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Avenue Charbo 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en façade avant, aménager un logement sous combles et changer l'affectation du rez-de-chaussée d'équipement d'intérêt collectif en logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 118 m² 118 m² Refusé 0 m²
Logement 345 m² 351 m² Refusé 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227644
Référence communale 2009/186=038/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 13-07-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 11-09-2009
Commission de concertation 25-09-2009
Notification de la décision 14-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques