Avenue Nouvelle 14
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer en logement le sous-sol d'un immeuble à appartements (duplex avec le rez-de-chaussée) ainsi qu'agrandir le dernier niveau de l'immeuble (avec rehausse d'un mur mitoyen)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 338 m² | 354 m² | 354 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/227540 |
|---|---|
| Référence communale | 8104 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-12-2009 |
| Début d'enquête publique | 07-12-2009 |
| Fin d'enquête publique | 21-12-2009 |
| Commission de concertation | 13-01-2010 |
| Notification de la décision | 08-04-2010 |
| Validité du permis | 07-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué