FR    NL

Boulevard Lambermont 017
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/227537
Référence communale 2009/182=164/017-031-033
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 décembre 2009 au lundi 21 décembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Démolir des blocs sanitaires au rez-de-chaussée, supprimer un escalier métallique, modifier la porte d'entrée, réaménager un sas d'entrée au niveau de l'entrée de l'immeuble n°31 et reconstruire une cage d'escalier de jonction entre les immeubles 17 et 31

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2009
Éléments complémentaires 11-09-2009
Dossier complet 23-09-2009
Début d'enquête publique 07-12-2009
Fin d'enquête publique 21-12-2009
Commission de concertation 15-01-2010
Notification de la décision 13-07-2010
Fin des travaux 02-06-2017
Validité du permis 12-07-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.915 m² 9.947 m² 9.947 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-10-2023 15/IPE/1915711
15-10-2021 15/CL3/1810992 08-11-2021
17-07-2020 15/PFD/1757035 20-04-2021
11-07-2019 15/PFD/1719127 27-02-2020
18-04-2018 15/PFD/676970
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
09-09-2016 15/PFD/610268 12-04-2017
19-12-2014 PU/555411 17-12-2015
27-08-2010 ENS/285401 01-02-2011
23-11-2009 PP/275059
30-10-2006 PU/195747 15-06-2007
27-02-2003 AA/191212 22-04-2003

Ligne du temps