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Avenue du Roi Albert 150
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 301 m² Refusé 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227420
Référence communale AB 6790 51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 03-11-2009
Notification de la décision 09-03-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques