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Rue Quinaux 003
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant et verduriser la toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 161 m² 161 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227384
Référence communale 2009/178=223/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 18-06-2009
Commission de concertation 03-07-2009
Notification de la décision 22-09-2009
Début des travaux 03-10-2012
Validité du permis 21-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques