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Quai de Mariemont 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation du rez-de-chaussée d'un atelier en bureau, rehausse d'un maison avec 2 étages supplémentaires et création d'un duplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 16 juin 2009 au mardi 30 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 74 m² 0 m² À déterminer -74 m²
Bureau 0 m² 53 m² À déterminer 50 m²
Logement 82 m² 214 m² À déterminer 132 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227372
Référence communale PU-34793
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 16-06-2009
Début d'enquête publique 16-06-2009
Fin d'enquête publique 30-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques