Chaussée de Helmet 236
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/227353
Référence communale	2009/176=132/236
Identifiant	1209470

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Modifier la vitrine commerciale, placer deux enseignes et ajouter un logement dans l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-05-2009
Notification de la décision	19-11-2009

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	156 m²	1.562 m²	Refusé
Commerce	212 m²	212 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-11-2021	15/PU/1821562
01-10-2021	15/CL2/1800706	14-06-2022
20-09-2016	PU/610935	15-06-2017
20-04-2005	PU/195143	11-04-2006