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Chaussée de Helmet 236
1030 Schaerbeek

Modifier la vitrine commerciale, placer deux enseignes et ajouter un logement dans l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 212 m² 212 m² Refusé 0 m²
Logement 156 m² 1.562 m² Refusé 1.406 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227353
Référence communale 2009/176=132/236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2009
Dossier complet 10-06-2009
Notification de la décision 19-11-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques