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Chaussée Saint-Pierre 210
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer la façade de l'immeuble et poser deux enseignes de publicité intégrées à l'entrée et une enseigne perpendiculaire à la façade

Enquête publique

du lundi 1 mars 2010 au lundi 15 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227326
Référence communale 8100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2009
Dossier complet 17-02-2010
Début d'enquête publique 01-03-2010
Fin d'enquête publique 15-03-2010
Commission de concertation 24-03-2010
Notification de la décision 08-06-2010
Début des travaux 04-08-2011
Validité du permis 07-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques