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Rue des Moissonneurs 47
1040 Etterbeek

à remplacer les châssis en respectant les formes initiales, mais en changeant la couleur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227151
Référence communale 8091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2009
Éléments complémentaires 14-05-2009
Dossier complet 04-06-2009
Notification de la décision 23-06-2009
Validité du permis 22-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques