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Rue de l'Indépendance 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Verbouwen van een bestaande loods tot een wijkgezondheidscentrum.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 février 2010 au vendredi 26 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.042 m² À déterminer 0 m²
Dépôt / entreposage 1.056 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227130
Référence communale PU-34784
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2009
Éléments complémentaires 16-06-2009
Dossier complet 14-07-2009
Début d'enquête publique 12-02-2010
Fin d'enquête publique 26-02-2010
Commission de concertation 30-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques