Rue de l'Indépendance 144
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Verbouwen van een bestaande loods tot een wijkgezondheidscentrum.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 février 2010 au vendredi 26 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.042 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 1.056 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227130 |
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Référence communale | PU-34784 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2009 |
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Éléments complémentaires | 16-06-2009 |
Dossier complet | 14-07-2009 |
Début d'enquête publique | 12-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2010 |
Commission de concertation | 30-03-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation