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Kattenberg 19
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer la clôture autour du terrain de sport

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226949
Référence communale PU/27404-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2009
Dossier complet 28-04-2008
Notification de la décision 03-06-2009
Validité du permis 02-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques