Boulevard Léopold II 37-39
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation : PV 155 (n°37) et PV 246 (n°39)
n°37 : construction d'une annexe arrière (30m²) au rez-de-chaussée, fermeture partielle des baies en façade arrière, rehaussement d'un étage et construction d'un chien assis en toiture, changement du gabarit du bien
n°39 : construction d'une annexe arrière (35m²) au rez-de-chaussée et au sous-sol et d'une annexe (10m²) au 1er étage, agrandissement de la baie vitrée au 2ème étage en façade arrière, morcellement de la maison unifamiliale en 4 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 17 novembre 2009 au mardi 1 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/226928 |
|---|---|
| Référence communale | PU-34776 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-04-2009 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-08-2009 |
| Dossier complet | 24-09-2009 |
| Début d'enquête publique | 17-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 01-12-2009 |
| Commission de concertation | 15-12-2009 |
| Notification de la décision | 02-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation