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Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer un groupe de refroidissement en toiture et changer l'affectation du 1er sous-sol d'archives en parking

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 9 septembre 2009 au mercredi 23 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 16.976 m² 16.976 m² 16.976 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226844
Référence communale 2009/147=018/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2009
Dossier complet 16-06-2009
Début d'enquête publique 09-09-2009
Fin d'enquête publique 23-09-2009
Commission de concertation 16-10-2009
Notification de la décision 14-01-2010
Validité du permis 13-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques