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Avenue Rogier 155
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un commerce existant (banque) dans un logement de 28m²

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 296 m² 296 m² 296 m² 0 m²
Logement 816 m² 788 m² 788 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226690
Référence communale 2009/135=233/155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2009
Dossier complet 27-05-2009
Début d'enquête publique 02-06-2009
Fin d'enquête publique 16-06-2009
Commission de concertation 26-06-2009
Notification de la décision 22-09-2009
Fin des travaux 25-03-0019
Validité du permis 21-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques