Avenue Rogier 155
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
étendre un commerce existant (banque) dans un logement de 28m²
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/226690 |
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Référence communale | 2009/135=233/155 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2009 |
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Dossier complet | 27-05-2009 |
Début d'enquête publique | 02-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2009 |
Commission de concertation | 26-06-2009 |
Notification de la décision | 22-09-2009 |
Fin des travaux | 25-03-0019 |
Validité du permis | 21-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué