Rue de la Sapinière 68
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire-transformer une habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 291 m² | 529 m² | 529 m² | 238 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/226598 |
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Référence communale | PU/27396-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2009 |
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Éléments complémentaires | 04-05-2009 |
Dossier complet | 20-05-2009 |
Début d'enquête publique | 01-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2009 |
Commission de concertation | 25-06-2009 |
Notification de la décision | 25-09-2009 |
Validité du permis | 24-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué