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Rue de la Sapinière 68
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire-transformer une habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 juin 2009 au lundi 15 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 529 m² 529 m² 238 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226598
Référence communale PU/27396-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2009
Éléments complémentaires 04-05-2009
Dossier complet 20-05-2009
Début d'enquête publique 01-06-2009
Fin d'enquête publique 15-06-2009
Commission de concertation 25-06-2009
Notification de la décision 25-09-2009
Validité du permis 24-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques