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Chaussée de Haecht 309
1030 Schaerbeek

Modifications structurelles au rez-de-chaussée commercial (café de 116m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226588
Référence communale 2009/127=129/309
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2009
Dossier complet 25-05-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques