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Rue du Buis 50
1170 Watermael-Boitsfort

Rénover une véranda

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226443
Référence communale PU/27388-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2009
Dossier complet 05-05-2009
Notification de la décision 18-06-2009
Validité du permis 17-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques