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Rue Portaels 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 3e étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226398
Référence communale 2009/118=216/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2009
Dossier complet 10-07-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 11-09-2009
Commission de concertation 25-09-2009
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques