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Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/226332
Référence communale 2009/117=311/101
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 juin 2009 au jeudi 25 juin 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Transformer un immeuble de bureaux, réaménager partiellement le sous-sol (-1 parking) en atelier, transformer les façades et placer des panneaux solaires et un nouveau groupe d'air avec pares-vues sur le toit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2009
Dossier complet 05-06-2009
Début d'enquête publique 11-06-2009
Fin d'enquête publique 25-06-2009
Commission de concertation 03-07-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2024 15/CL3/1937725
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22-06-2022 15/PFD/1846762
16-11-2009 15/IPE/455805 28-04-2010
20-02-2002 ENS/191768

Ligne du temps