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Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 mai 2009 au lundi 8 juin 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 184 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226146
Référence communale AB 6773 34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2009
Dossier complet 06-05-2009
Début d'enquête publique 25-05-2009
Fin d'enquête publique 08-06-2009
Commission de concertation 18-06-2009
Notification de la décision 15-03-2010
Validité du permis 14-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques