Chaussée de Haecht 088
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/226063
Référence communale 2009/103=129/088-090
Identifiant 1119232
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

étendre une mosquée, démolir un bâtiment existant rue Philomène et reconstruire un immeuble de trois niveaux comprenant une salle de réunion, une sortie de secours et 3 logements aux étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 14-05-2010

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps