#}

Chaussée de Haecht 088
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre une mosquée, démolir un bâtiment existant rue Philomène et reconstruire un immeuble de trois niveaux comprenant une salle de réunion, une sortie de secours et 3 logements aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/226063
Référence communale 2009/103=129/088-090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2009
Dossier complet 22-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 14-05-2010
Validité du permis 13-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques