#}

Rue Richard Vandevelde 046
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce (salon de coiffure) en pizzeria

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 56 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225795
Référence communale 2009/85=229/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2009
Dossier complet 15-05-2009
Notification de la décision 04-06-2009
Validité du permis 03-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques