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Rue de la Sapinière 107
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Etendre et transformer l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 mars 2009 au lundi 23 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/225078
Référence communale PU/27352-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2009
Dossier complet 24-02-2009
Début d'enquête publique 09-03-2009
Fin d'enquête publique 23-03-2009
Commission de concertation 02-04-2009
Notification de la décision 15-07-2009
Validité du permis 14-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques