Quai de Mariemont 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation : changement d'affectation d'un hangar en dépot pour voiture d'occasion et 1 logement.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2009 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation