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Avenue d'Auderghem 192
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en vue d'y installer une pizzeria

Enquête publique

du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224755
Référence communale 8037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2009
Éléments complémentaires 19-05-2009
Dossier complet 29-05-2009
Début d'enquête publique 02-06-2009
Fin d'enquête publique 16-06-2009
Commission de concertation 24-06-2009
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques