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Rue de Birmingham 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un atelier en commerce de voitures d'occasion et le percement du mur mitoyen pour l'aménagement d'une porte cochère

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224754
Référence communale PU-34704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2009
Éléments complémentaires 10-03-2009
Dossier complet 17-03-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 14-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques