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Rue Antoine Gautier 45
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et rehausser une maison unifamiliale en vue d'y aménager quatre appartements

Enquête publique

du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224602
Référence communale 8031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2009
Éléments complémentaires 03-02-2009
Dossier complet 09-02-2009
Début d'enquête publique 16-02-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 02-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques