Rue Antoine Gautier 45
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer et rehausser une maison unifamiliale en vue d'y aménager quatre appartements
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224602 |
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Référence communale | 8031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2009 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2009 |
Dossier complet | 09-02-2009 |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
Commission de concertation | 11-03-2009 |
Notification de la décision | 02-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué