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Rue Van Hove 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, couvrir partiellement la cour, modifier l'aspect de la façade avant et le volume du versant de la toiture arrière et réaliser des modifications structurelles

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2009 au lundi 7 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224545
Référence communale 2009/16=267/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2009
Éléments complémentaires 17-11-2009
Dossier complet 19-11-2009
Début d'enquête publique 23-11-2009
Fin d'enquête publique 07-12-2009
Commission de concertation 15-01-2010
Notification de la décision 05-10-2010
Validité du permis 04-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques