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Rue Charles Malis 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Transformation des locaux caves du rez-de-chaussée en 1 studio (48m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224507
Référence communale PU-34698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2009
Éléments complémentaires 25-02-2009
Dossier complet 09-03-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques