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Avenue Docteur Dejase 30A
1030 Schaerbeek

Construire des annexes au rez-de-chaussée et aux étages en façade arrière, construire une lucarne en versant de toiture arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224274
Référence communale 2009/4=335/030A-030B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2009
Éléments complémentaires 16-03-2009
Dossier complet 22-04-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques