Chaussée de Jette 239
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et la réaffectation d'un immeuble en intérieur d'ilot en 6 appartements.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224269 |
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Référence communale | PU-34694 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2009 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2009 |
Dossier complet | 01-04-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2009 |
Commission de concertation | 30-06-2009 |
Notification de la décision | 17-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation