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Rue Charles Degroux 29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser le versant arrière de la toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate d'une annexe (avec rehausse de mur mitoyen), placer une pergola et couvrir la cour anglaise en façade arrière, placer un auvent, remplacer les châssis et la loggia en façade à rue ainsi qu'apporter diverses transformations intérieures à une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/224140
Référence communale 8025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2008
Dossier complet 02-02-2009
Début d'enquête publique 16-02-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Commission de concertation 11-03-2009
Notification de la décision 08-06-2009
Validité du permis 07-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques