Rue Charles Degroux 29
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser le versant arrière de la toiture, aménager une terrasse sur la toiture plate d'une annexe (avec rehausse de mur mitoyen), placer une pergola et couvrir la cour anglaise en façade arrière, placer un auvent, remplacer les châssis et la loggia en façade à rue ainsi qu'apporter diverses transformations intérieures à une habitation unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 février 2009 au lundi 2 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/224140 |
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Référence communale | 8025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2008 |
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Dossier complet | 02-02-2009 |
Début d'enquête publique | 16-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2009 |
Commission de concertation | 11-03-2009 |
Notification de la décision | 08-06-2009 |
Validité du permis | 07-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué