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Rue Piers 109
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d¿affectation d¿un rez-de-chaussée en salon de coiffure et modification de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 avril 2009 au mardi 12 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223951
Référence communale PU-34684
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2008
Éléments complémentaires 06-02-2009
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 28-04-2009
Fin d'enquête publique 12-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques