Rue Vandenboogaerde 17-29
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/223909
Référence communale PU-34682
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

La modification du PU-33640 : modification des terrasses et abords de la cour centrale, maintien des châssis en PVC

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2008
Éléments complémentaires 23-02-2009
Dossier complet 09-03-2009
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2017 PU/644638 26-06-2018
05-08-2010 12/IPE/457093 23-05-2011
29-08-2008 PU/219562 31-03-2009
27-05-2008 PU/219505
27-03-2007 PU/218526 22-10-2007
29-04-1974 PU/215180
28-02-1974 PU/215147
12-08-1971 PU/214390 29-10-1971
12-08-1971 PU/214391 29-10-1971
08-11-1967 PU/213830
20-11-1959 PU/212584
02-05-1952 PU/486089
27-12-1946 PU/475624
09-05-1930 PU/581022 09-05-1930
31-01-1930 PU/578632 31-01-1930
24-12-1926 PU/581262 24-12-1926
18-11-1907 PU/698941
Donnée manquante PU/465347 05-06-1936
Donnée manquante PU/543149
Donnée manquante PU/548920
Donnée manquante PU/567370 17-01-1941
Donnée manquante PU/567822 07-02-1928
Donnée manquante PU/568571 22-06-1922
Donnée manquante PU/568651
Donnée manquante PU/569701
Donnée manquante PU/579324 17-11-1911
Donnée manquante PU/580023 27-09-1912
Donnée manquante PU/597768 27-03-1914
Donnée manquante PU/695692 17-10-1919
Donnée manquante PU/695985 10-08-1920
Donnée manquante PU/696055 09-07-1920
Donnée manquante PU/696074 09-07-1920

Ligne du temps