Rue Haeck 33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation du PV 335 et 335bis : division d'un immeuble à front de rue en un studio et 4 appartements,création de 3 parkings dans le batiment arrière, actuellement affecté comme entrepôt
démolition d'annexes en façade arrière du bâtiment à rue et diminution du 1er étage du bâtiment arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 24 mars 2009 au mardi 7 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223906 |
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Référence communale | PU-34681 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2008 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2009 |
Dossier complet | 16-03-2009 |
Début d'enquête publique | 24-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2009 |
Commission de concertation | 28-04-2009 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation