Avenue du Cerf-Volant 14
1170 Watermael-Boitsfort
Peindre chassis et menuiseries extérieures
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223829 |
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Référence communale | PU/25048-98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-1998 |
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Dossier complet | 08-04-1998 |
Notification de la décision | 05-06-1998 |
Validité du permis | 04-06-2000 |
Instances d'avis
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