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Avenue du Cerf-Volant 14
1170 Watermael-Boitsfort

Peindre chassis et menuiseries extérieures

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223829
Référence communale PU/25048-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-1998
Dossier complet 08-04-1998
Notification de la décision 05-06-1998
Validité du permis 04-06-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques