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Rue Middelbourg 13
1170 Watermael-Boitsfort

Changement d'affectation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223826
Référence communale PU/25044-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-1998
Dossier complet 27-03-1998
Notification de la décision 02-07-1998
Validité du permis 01-07-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques