Rue du Roitelet 16
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régularisation des modifiers apportées au préc
Enquête publique
du mercredi 27 mai 1998 au mercredi 10 juin 1998
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223808 |
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Référence communale | PU/25069-98 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-1998 |
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Dossier complet | 07-05-1998 |
Début d'enquête publique | 27-05-1998 |
Fin d'enquête publique | 10-06-1998 |
Notification de la décision | 07-01-1999 |
Validité du permis | 06-01-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué