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Rue du Roitelet 16
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régularisation des modifiers apportées au préc

Enquête publique

du mercredi 27 mai 1998 au mercredi 10 juin 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223808
Référence communale PU/25069-98
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-1998
Dossier complet 07-05-1998
Début d'enquête publique 27-05-1998
Fin d'enquête publique 10-06-1998
Notification de la décision 07-01-1999
Validité du permis 06-01-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques