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Rue du Bien-Faire 88
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer les combles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223740
Référence communale PU/24992-97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-1997
Dossier complet 01-01-1980
Notification de la décision 12-05-1998
Validité du permis 11-05-2000
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques