#}

Rue Théophile Vander Elst 57-59
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'affectation d'un commerce en profession libérale au n° 57 et d'atelier en logement au n° 59 et séparer juridiquement les 2 biens

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223445
Référence communale PU/27302-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2008
Éléments complémentaires 16-12-2008
Dossier complet 07-01-2009
Notification de la décision 04-04-2009
Validité du permis 03-04-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques