Rue du Ministre 24
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l'arrière de l'agence et placer des enseignes
Enquête publique
du lundi 26 janvier 2009 au lundi 9 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223432 |
---|---|
Référence communale | PU/27291-08 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-01-2009 |
Dossier complet | 16-01-2009 |
Début d'enquête publique | 26-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2009 |
Commission de concertation | 19-02-2009 |
Notification de la décision | 24-06-2009 |
Validité du permis | 23-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué