Drève des Rhododendrons 6-8
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une villa
Enquête publique
du lundi 24 novembre 2008 au lundi 8 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/223423 |
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Référence communale | PU/27283-08 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2008 |
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Dossier complet | 24-11-2008 |
Début d'enquête publique | 24-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2008 |
Commission de concertation | 18-12-2008 |
Notification de la décision | 30-03-2009 |
Validité du permis | 29-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué