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Avenue de Tercoigne 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 20 février 2009 au vendredi 6 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223415
Référence communale PU/27275-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2008
Éléments complémentaires 29-12-2008
Dossier complet 09-02-2009
Début d'enquête publique 20-02-2009
Fin d'enquête publique 06-03-2009
Commission de concertation 12-03-2009
Notification de la décision 18-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques