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Boulevard du Souverain 100
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale PU/223380
Référence communale PU/27242-08
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer une clôture et 3 portails

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2008
Éléments complémentaires 28-09-2009
Notification de la décision 08-10-2009
Validité du permis 07-10-2011

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 17/IPEEXT/1937384
09-02-2024 17/PU/1932116
08-12-2023 17/IPEEXT/1925951 03-01-2024
27-11-2023 17/AA/1924408
27-11-2023 17/PFD/1924327
20-04-2023 17/IPEEXT/1899210 14-06-2023
09-03-2023 17/IPEMOD/1894061 09-05-2023
26-01-2023 17/IPEEXT/1869867 24-02-2023
03-08-2021 17/PU/1796082
16-12-2019 17/PU/1735473 17-08-2020
03-10-2018 AA/700835
01-08-2018 PU/693190 08-03-2019
17-11-2014 AA/552879 11-12-2014
26-07-2010 AA/284540 25-08-2010
02-04-2008 17/IPE/452728 11-05-2010
19-04-2006 AA/222755 19-05-2006
15-04-2005 AA/222501 25-07-2005
14-12-2004 AA/222434 23-02-2005
12-08-2002 PU/221926 23-09-2002
11-06-2001 CL3/415924 29-05-2001
14-01-1998 AA/223772
08-11-1996 AA/223564 01-01-1982

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