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Avenue du Cerf-Volant 15
1170 Watermael-Boitsfort

étendre et transformer l'habitation

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/223315
Référence communale PU/27180-08
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2008
Dossier complet 09-07-2008
Notification de la décision 17-09-2008
Validité du permis 16-09-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques